Haut-Rhin. Régulièrement brandie dans la sphère politique, la démocratie participative demeure cependant souvent à l’état de concept. À Kingersheim, voilà plus de 30 ans qu’elle est une composante concrète de la vie communale quotidienne.Par Nicolas LEHR, Les Dernières Nouvelles d’Alsace – Groupe EBRA
«Démocratie participative »… sur le papier, cela semble quasiment un pléonasme ; dans les faits, il y a un hiatus entre le principe exprimé et la réalité de la démocratie représentative. Ce dès le premier échelon, avec un mandat qui vaut délégation de service communale ayant pour corollaire le risque d’une confortable routine tant pour les mandatés que pour les mandants.
Comment y remédier, comment tendre de la représentation à la participation ? Cette question est au cœur de la vie municipale de Kingersheim depuis 1989, date à laquelle le désormais ancien maire, Jo Spiegel, une fois aux manettes avec son équipe, a mis en place ce qui ressemble à un laboratoire démocratique construit dans un premier temps autour de la famille et de la jeunesse.
L’idée, appelée à étendre ses ramifications, était simple autant que le constat : faire en sorte que la commune ne soit pas un dortoir où les citoyens ne se mobilisent qu’une fois tous les six ans devant les urnes. « Le nouveau conseil municipal a alors commencé par faire le tour de la ville en distribuant, en porte à porte, un questionnaire », explique Laurent Riche, qui a pris la suite de Jo Spiegel en 2020 après être entré au conseil 19 ans plus tôt.
« Comment je vois ma ville ? », cet intitulé ouvrait toutes sortes de pistes, dépassant les seules problématiques liées à la voirie, le fleurissement ou la propreté des trottoirs. « C’était une invitation à aller plus loin, à s’indigner et à s’engager, à dépasser le rôle de l’élu-magicien comme le dit Jo Spiegel », reprend Laurent Riche en rappelant que la dynamique s’est mise en place crescendo au fil des mandats. Avec par exemple l’instauration des « états généraux permanents de la démocratie » en 2004 et leurs séquences démocratiques alimentant en flux continu les débats.
L’intérêt collectif en maître mot
« À l’image d’un Kennedy qui avait exhorté les Américains à se demander ce qu’ils pouvaient faire pour leur pays plutôt que de se demander ce que leur pays pouvait faire pour eux, nous proposions aux habitants d’apporter leurs réponses en adhérant à un pacte civique », insiste le maire en évoquant le dialogue constant et sans cesse renforcé entre les élus et leurs administrés. En clair, il s’agit de considérer les habitants en tant qu’administrateurs associés et non des consommateurs, de les mettre en situation de copropriétaires actifs en capacité non seulement d’exprimer des doléances, mais aussi, surtout, des projets. Quel que soit le domaine, du moment qu’il a un intérêt collectif.
Tout cela perdrait cependant en force si une “ingénierie” du débat n’était mise en place, selon une architecture peaufinée au gré de la pratique. Le conseil municipal s’est ainsi doté d’une adjointe chargée de la vie démocratique, d’un conseiller délégué aux initiatives citoyennes et d’un agent communal chargé de la démocratie participative, en l’occurrence Nathalie Boesch, Denis Brand et Sabrina Belkercha.
Ces initiateurs le reconnaissent, il n’existe pas de secret industriel. « Il faut avoir conscience de la limite des engagements, mais c’est une contractualisation avec les habitants, une coproduction pour sortir de la démocratie par procuration. On ne demande pas si, mais comment. Responsabiliser enrichit les échanges. »
Seize maires du Pays loudunais ont demandé le retrait de la délibération sur le Plan climat air énergie territorial tel qu’il est actuellement proposé. Retour sur leurs motivations.
Alors qu’il a été présenté en consultation publique à deux reprises (octobre 2020 et janvier 2021), le Plan climat air énergie territorial (PCAET) n’a pas pu être adopté lors du conseil communautaire du 14 avril dernier. Il a tout simplement été retiré de l’ordre du jour à la demande d’élus qui avaient remis un courrier cosigné par seize maires de la communauté de communes du Pays loudunais (CCPL). Parmi les motifs invoqués : « Les modifications apportées à la suite du conseil précédent sont insuffisantes et entachées de conflits d’intérêts latents. »
Le courrier fait part de manquements de la communauté de communes, notamment de ne pas avoir diffusé aux élus la totalité des commentaires apportés par les Loudunais (plus de 200 contributeurs à la consultation). « Or, à part 3 ou 4 personnes, toutes faisaient mention de leur opposition à l’implantation d’éoliennes », commente la maire de Messemé, Isabelle François.
Trouver « d’autres solutions »Le point a été retiré de l’ordre du jour après acceptation à l’unanimité des élus communautaires. Une preuve que le sujet est sensible mais aussi une première. « Une telle réaction groupée est une première dans le Pays loudunais », souligne Isabelle François.
Un courrier a été envoyé à chaque élu du conseil communautaire par le maire de Guesnes, Werner Kervarec, pour présenter la position des signataires. « Cette étape n’est pas une finalité. La suivante est le vote d’un moratoire (1) concernant l’implantation de parcs éoliens sur le territoire et d’un avis défavorable pour les dossiers en cours. »
Pour cela, il faut non seulement l’adhésion de l’ensemble des maires du canton mais aussi être force de proposition « en présentant d’autres solutions technologiquement et économiquement plus viables pour construire la nécessaire transition énergétique de notre canton et de notre pays ». Les signataires proposent également de « participer à la réécriture du nouveau document ».
Baudouin de la Bouillerie est membre de l’Observatoire départemental de suivi de l’éolien. Il apporte son aide aux maires qui le sollicitent lors de conseils municipaux « pour que les gens puissent prendre une décision en connaissance de cause et en totale autonomie ». Il affirme que les décisions proposées dans le rapport ne sont pas adaptées au territoire et qu’« une grande majorité de maires a déjà pris conscience des incohérences du document ».
(1) Un moratoire est une décision qui suspend provisoirement les effets de certaines obligations légales.
Cet outil semble très prometteur :
. Charte graphique sobre et claire.
. Une progression pédagogique évidente.
. Un modèle de raisonnement intelligent (systémique).
Je sais déjà que nous l’utiliserons en tant qu’outil d’aide à la décision pour les élus (et acteurs locaux) dans le cadre de l’élaboration de stratégies globales de résilience.
Face à une artificialisation des sols rampante, les pouvoirs publics se mobilisent. Mais casser une telle dynamique est une tâche titanesque, comme le montrent les débats autour de la loi climat et résilience, en discussion à l’Assemblée nationale.
Au pied des tranquilles Monts du Cantal, l’agitation a régné ces derniers mois. Un ballet de tractopelles et de camions a bravé l’hiver auvergnat pour que tout soit prêt à temps. Dans quelques jours, 25 000 m² de nouvelles surfaces commerciales accueilleront les habitants d’Aurillac dans le centre commercial de la Sablière, en périphérie de la petite préfecture du Cantal. Et tant pis si la zone d’emploi d’Aurillac perd des habitants depuis dix ans. Tant pis, aussi, si près d’un local commercial sur cinq du centre-ville est vacant. Tant pis, enfin, si tous les locaux du nouveau centre commercial n’ont pas trouvé preneur.
L’histoire de la Sablière n’a rien d’exceptionnel et raconte celle d’un pays qui n’en a pas fini avec le béton. Les sources statistiques et les définitions qui permettent de suivre l’artificialisation sont nombreuses et aboutissent à des résultats quelque peu différents1. Mais elles s’accordent toutes sur deux constats majeurs.
D’abord, la France bétonne plus que ses voisins, avec 47 km² artificialisés pour 100 000 habitants, contre 41 en Allemagne, 30 au Royaume-Uni et en Espagne, ainsi que 26 en Italie. Ensuite, la folie du béton se poursuit : depuis 1981, les surfaces artificialisées ont augmenté de 70 %, bien davantage que le nombre d’habitants (+19 %), selon un rapport de France Stratégie
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Dans un contexte de besoins croissants, cette étude explore de nouvelles démarches en matière d’hébergement d’urgence : mixité des publics et des usages, centres temporaires ou modulaires, lieux ouverts sur la ville, accueil solidaire.
Fin janvier 2020, 3601 personnes sans-abri sont décomptées lors de la troisième édition de la Nuit de la Solidarité à Paris. À l’échelle du Grand Paris, les estimations du nombre de personnes à la rue oscillent entre 6000 et 9000 personnes. Face à un besoin croissant en places d’hébergement d’urgence et à un public qui se diversifie, de nouvelles approches se développent et apportent des réponses qualitativement différentes.
Réalisée en collaboration avec les acteurs de ces projets, dont Aurore et Emmaüs Solidarité, l’étude décrit quelques-unes de ces initiatives dans le Grand Paris :
- Neuf sites incluant une offre d’hébergement d’urgence, selon des approches nouvelles et hybrides, tels que les Cinq toits, occupation temporaire d’une ancienne gendarmerie, le centre Jourdan et la Maison des réfugiés, projet social dans un ancien parking, ou encore le centre Séraphine de Senlis, imbriqué avec un Ehpad et une crèche ;
- Des initiatives citoyennes et solidaires, à travers le projet lauréat du budget participatif de Paris « des abris pour les personnes sans domicile fixe » ainsi que des formes d’accueil proposées par des particuliers.
Que retenir de ces expériences ? Comment contribuent-elles à faire évoluer les réponses ? Quelles en sont les conditions de réussite ?
Proposés en dernière partie de l’étude, les enseignements et les enjeux de ces projets ont été soumis à la réflexion de différents acteurs liés à l’hébergement d’urgence lors d’un atelier, le 14 janvier 2021. Les pistes d’actions identifiées – sensibilisation des acteurs, évaluation des impacts, réflexion autour du modèle économique et cadre réglementaire, articulation avec la logique du logement d’abord – sont autant de jalons pour le déploiement à plus grande échelle de futurs projets solidaires et innovants, temporaires ou pérennes.
Très engagées dans la gestion de la crise sanitaire, beaucoup de collectivités expérimentent des dispositifs dans les domaines de la santé ou de l’action sociale.
Soutien à la production des masques, souvent en lien avec des structures d’insertion, fourniture de matériel informatique aux collégiens, renforcement de l’aide alimentaire, notamment en direction des publics scolaires, aides exceptionnelles pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)… : nombre de départements se sont mobilisés dans la lutte contre la pandémie. Regroupés au sein de l’initiative Solutions solidaires (voir encadré), ils veulent promouvoir les solidarités sociales et territoriales.
Dans l’Aude, département rural où les plus de 75 ans représentent 12 % des habitants, un effort particulier a ainsi été fait pour maintenir les financements de l’aide à domicile et mobiliser celle-ci afin de pallier le manque de mobilité des personnes âgées lors de la vaccination.
Une mutuelle locale
A l’autre bout de l’Hexagone, la Seine-Saint-Denis expérimente une Académie populaire de santé, financée par la fondation BNP Paribas. Stéphane Troussel, président du département, rappelle le contexte : « Avec moins de médecins que sur le reste du territoire, des freins parfois linguistiques, de fortes difficultés sociales, nous avons un taux de surmortalité important lié au Covid-19 mais aussi à d’autres maladies, comme la tuberculose. » Face à cela, le département a décidé de s’appuyer sur des « ambassadeurs » bénévoles, 30 habitants (sélectionnés sur des critères de mixité femmes-hommes, de répartition géographique, d’âge…), dont dix professionnels du champ médico-social, qui vont être formés pour mener des actions de prévention en direction de leurs proches et être consultés sur la politique de communication. « Ils peuvent par exemple informer les habitants sur l’assurance maladie et sur la vaccination contre le Covid-19 », illustre Laurie Piquer, cheffe de projet de l’Académie (suite)…..https://www.alternatives-economiques.fr/solidarite-departements-rivalisent-dingeniosite/00098195
(Quelle stratégie de développement adopter à l’échelle des EPCI)
A n’en pas douter, le monde connaît une crise-transformation systémique :
- Sanitaire : En attendant l’apparition de nouveaux virus (ou de variants), la pandémie actuelle et son traitement politique ont déjà provoqués de nombreux décès et pathologies (détresses, dépressions, angoisses, psychoses qui laisseront des traces)
- Sociale : Depuis au moins 30 ans, nous assistons au délitement du lien social, à la montée des exclusions, des égoïsmes comme des communautarismes. Dans ce contexte de crise économique et de raz le bol général, le risque d’explosion/implosion sociale est très élevé.
- Financière : Ces derniers mois, les Etats et nombre d’entreprises et de ménages se sont massivement endettés. Et cela continue. L’absence de visibilité sur le traitement de ces dettes fait peser une menace de krach systémique.
- Démocratique et institutionnelle : De plus en plus d’électeurs ne croient plus en la parole des « politiques » et s’abstiennent de voter. Une part croissante de français réclame une démocratie plus proportionnelle, directe et permanente : référendums, conventions citoyennes, RIC, .. Cette défiance vis-à-vis de leurs représentants (et des élites d’une manière générale) favorise les « fake news » et un état d’ingouvernabilité permanent.
- Ecologique et démographique : Effondrement de la biodiversité et réchauffement climatique constituent le tsunami majeur des prochaines décennies : migrations massives conséquences de la désertification, montée des eaux, ..
Créon – Un monde d'avenir 




