Le concept de « communauté énergétique locale » apparaît dans les projets de directives européennes de novembre 2016 (dit « Clean Energy Package ») alors que la loi relative à la transition énergétique d’août 2015 a posé le principe du développement de « territoires à énergie positive » et a permis d’organiser, à titre expérimental, sur des portions de réseau, des services locaux de flexibilité et a entendu faciliter le déploiement de réseaux électriques intelligents. Les collectivités territoriales se voient attribuer un rôle plus important dans le choix et la gestion de leur mix énergétique. En 2017, des décrets ont ouvert aux réseaux fermés de distribution et à l’autoconsommation collective la possibilité de se développer.
Alors finalement, de quoi s’agit-il ?
Définition institutionnelle : Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l’environnement en 2014, sont des territoires considérés comme territoires d’excellence de la transition énergétique et écologique.
En l’absence d’indicateurs d’efficacité officiels et afin d’éviter le risque de greenwashing, l’association EdEn propose 4 axes permettant à un territoire qui souhaiterait s’engager sur la voie de la résilience énergétique de pouvoir structurer son action.
- Les émissions de GES, qui constituent un critère primordial et fédérateur entre les différentes formes d’énergie et entre production et utilisation. Le bilan carbone du territoire doit bien entendu intégrer les siennes propres, mais également celles qu’elles évitent ou occasionnent pour la collectivité au niveau national. Des méthodes existent pour cela qui pourraient être reprises.
- L’efficacité énergétique, en commençant par celle des bâtiments et en incluant celles des autres installations dès lors que des méthodes d’évaluation sont disponibles, de façon à prendre en compte les synergies à développer pour profiter du foisonnement des usages et synchroniser consommation et production locales.
- Le ratio d’autosuffisance, avec un critère mesurant à la fois la capacité du territoire à faire face à des incidents de toute nature et son autonomie vis-à-vis du système central. La taille des « cordons ombilicaux » reliant le territoire à son environnement serait en ce sens un bon indicateur. Pour l’électricité, il s’agirait de la puissance garantie souscrite auprès du réseau rapportée à la puissance usuellement nécessaire.
- La soutenabilité économique pour ses occupants. Ce critère devrait intégrer le coût énergétique complet, le niveau de garantie d’approvisionnement, la qualité du courant…
Plus de précisions sur le site de l’EdEn